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C-61.1, r. 36 - Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Nul ne peut, dans le refuge faunique, circuler en véhicule hors route visé au paragraphe 7 de l'article 2 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3), sauf pour une personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, y circule à des fins de recherche scientifique ou d’entretien.
D. 1206-2005, a. 6.
6. Nul ne peut, dans le refuge faunique, circuler en véhicule hors route visé aux paragraphes 1 ou 2 de l’article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2), sauf pour une personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, y circule à des fins de recherche scientifique ou d’entretien.
D. 1206-2005, a. 6.
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